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← Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90

Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad

Décret

Article 239

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 239.

Commet un vol avec violence quiconque, dans un but lucratif et avec violence ou intimidation, s'empare de choses mobilières appartenant à autrui. Il y a également vol avec violence lorsque la soustraction est réalisée par escalade, au moyen de fausses clés ou de clés détenues illégitimement.

En vigueur depuis le 01/09/1990 · texte original · Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 239 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-239

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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