Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 212
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 212.
Quiconque exécute devant des mineurs ou des malades mentaux, ou fait exécuter par ces personnes, des actes lubriques ou d'exhibition obscène est puni d'une peine d'emprisonnement de six ans au plus.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 212 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-212
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.