Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 211
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 211.
Quiconque outrage la pudeur ou les bonnes mœurs par des faits scandaleux au moyen d'un moyen de communication sociale ou qui affectent un mineur est puni d'une peine de deux ans et demi d'emprisonnement au plus.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 211 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-211
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.