Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 210
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 210.
Ceux qui, sans être visés aux articles 204 à 209, abusent de manière impudique d'une personne de l'un ou l'autre sexe sont punis d'une peine d'emprisonnement de quatre ans au plus, qui peut être portée à six ans lorsque la victime est mineure de moins de douze ans ou qu'il y a violence, intimidation ou abus d'autorité ou de situation.
Art. 210 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-210
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.