Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 200
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 200.
L'auteur d'injures ou de diffamations graves proférées publiquement ou publiées par écrit ou dans un moyen de communication sociale est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et un mois au plus.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 200 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-200
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.