Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 193
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 193.
Ceux qui causent des lésions corporelles ou psychiques non comprises dans l'article précédent, dès lors qu'il en subsiste une séquelle, un défaut ou une difformité ou qu'elles entraînent une incapacité de travail ou d'exercer les occupations habituelles supérieure à 90 jours, sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à huit ans d'emprisonnement.
Art. 193 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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