Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
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Article 3
El Govern, a més d'utilitzar la C.L.P.A., elaborarà els Plans de Zones Exposades a Riscs d'Allaus (P.Z.E.A.) que contindran:
a) Les zones sotmeses a risc d'allaus
b) Les tècniques de prevenció o minoració del risc
c) Les zones de compatibilitat de risc i ocupació
d) Les zones de prohibició absoluta de construcció
e) Els graus d'utilització de les zones compatibles
Abrogé à partir du 03/10/2012
Source : Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa… (BOPA 2012-10-03)
Art. 3 du Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/1989.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1989-06-07/regim-juridic-ocupacio-utilitzacio-construccio/art-3?data=1989-07-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.