Article 25. Commission de reconnaissance des qualifications de loisirs

Article 25. Commission de reconnaissance des qualifications de loisirs

1. Il est créé la Commission de reconnaissance des qualifications de loisirs (ci-après, « la Commission »), rattachée au ministère compétent en matière jeunesse, ayant pour fonction de reconnaître les qualifications obtenues à l'étranger en rapport avec le domaine des loisirs, à condition qu'elles remplissent les conditions requises établies par voie réglementaire.

2. Aux fins des dispositions du présent Règlement, on entend par reconnaissance la justification officielle de la valeur d'une qualification étrangère en matière de loisirs au regard de la qualification correspondante en vigueur en Andorre.

3. La Commission est composée des membres suivants :

a) Au minimum, un représentant du ministère compétent en matière de jeunesse.

b) Au minimum, un représentant du ministère chargé de la reconnaissance des qualifications de l'enseignement non supérieur.

c) D'autres personnes peuvent y assister lorsqu'elles sont expressément convoquées et que sont traitées des questions relatives aux matières spécifiques dont elles sont expertes.

4. La Commission se réunit en séance ordinaire semestriellement. Toutefois, en fonction du nombre de demandes en cours d'instruction, elle peut se réunir en séance extraordinaire.