Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad
DécretArticle 17. Délivrance de la qualification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Délivrance de la qualification
1. Après chaque formation, les responsables du centre transmettent sur support informatique, au ministère compétent en matière de jeunesse, la liste des personnes déclarées aptes, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
2. Les qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs sont délivrées par le ministère compétent en matière de jeunesse.
Art. 17 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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