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← Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs

Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Article 16. Obtention de la qualification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Obtention de la qualification

1. Tous les candidats doivent recevoir un document officiel qui reprend les résultats obtenus lors de l'évaluation et le résultat final.

2. Pour obtenir la qualification, les élèves doivent être déclarés « aptes » dans toutes les parties de l'évaluation. La qualification atteste l'acquisition des capacités et des contenus de formation du cours et habilite son titulaire à exercer dans le domaine des loisirs, selon le cas.

3. Les candidats qui n'ont pas réussi l'évaluation peuvent demander au centre de formation la consultation de l'évaluation et, le cas échéant, peuvent formuler des observations et en demander la révision, à condition d'en faire la demande sur rendez-vous préalable dans le délai maximal d'un mois à compter de la communication de l'échec, sans préjudice de la possibilité de former un recours administratif conformément aux règles du Code de l'Administration en vigueur.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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