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Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Conditions requises d'accès à l'épreuve

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Conditions requises d'accès à l'épreuve

Peut s'inscrire à l'épreuve toute personne qui ne remplit pas les conditions requises pour accéder à l'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur, et qui est âgée de 25 ans ou plus le jour où se déroule l'épreuve.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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