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Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Article 6. Inscription à l'épreuve

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Inscription à l'épreuve

1. Le ministère chargé de l'éducation diffuse l'information sur les règles régissant l'épreuve, les délais d'inscription, les dates et les heures des examens et le lieu où ils se déroulent, tant sur son site web que dans l'avis de convocation de l'épreuve, qui est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre au moins deux mois avant la date de l'épreuve.

2. Une convocation annuelle est organisée dans le cadre du calendrier scolaire.

3. Le Gouvernement d'Andorre publie chaque année académique le prix de l'épreuve.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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