Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/121-2023/df-2?data=2023-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.