Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Disposition finale deuxième du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.