Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Es faculta el ministre de Finances perquè faci les adaptacions pressupostàries necessàries per complir el que estableix aquest Decret.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/121-2023/df-1?data=2023-03-23

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