Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria segona

Amb l’entrada en vigor d’aquest Decret queda derogat el Decret de modificació del Reglament de la Comissió Directiva de Gestió Documental i de la Comissió de Treball de la Gestió Documental, del 28 de novembre del 2018, així com el Decret de nomenament dels membres de la Comissió de Treball de Gestió Documental del 5 de desembre del 2018.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/121-2023/dd-2?data=2023-03-23

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