Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
À l'entrée en vigueur du présent Décret, le Décret portant modification du Règlement de la Commission directrice de la gestion documentaire et de la Commission de travail de la gestion documentaire, du 28 novembre 2018, ainsi que le Décret portant nomination des membres de la Commission de travail de gestion documentaire du 5 décembre 2018, sont abrogés.
Disposition abrogatoire deuxième du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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