Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
À l'entrée en vigueur du présent Décret, le Décret du 13-6-18 portant approbation de la Politique de gestion du document électronique du Gouvernement d'Andorre est abrogé, sauf l'annexe, qui contient le MGEDE, jusqu'à ce que celui-ci soit mis à jour conformément aux dispositions du présent Décret et rendu public au moyen du Portail web de la transparence.
Disposition abrogatoire première du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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