Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Mises à jour du MGEDE
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Mises à jour du MGEDE
Les mises à jour du Modèle doivent être publiées sur le Portail de la transparence du Gouvernement.
Art. 13 du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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