Article 9. Composition de la Commission de gestion du dossier et du document électroniques

Article 9. Composition de la Commission de gestion du dossier et du document électroniques

1. La Commission est composée des membres suivants :

a) Une personne responsable de la coordination, qui peut être choisie parmi les membres de la Commission ou être nommée séparément.

b) Deux personnes du Domaine des archives et de la gestion documentaire.

c) Une personne du Département des systèmes d'information désignée dans le domaine technique et d'infrastructure.

d) Une personne du Département des systèmes d'information désignée dans le domaine fonctionnel et d'architecture.

e) Une personne du Bureau des processus.

f) Une personne du Bureau des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre.

g) Un/une juriste du Cabinet juridique. Un même membre de la Commission peut être nommé pour plusieurs domaines. Ce membre peut se faire assister par qui il juge le plus approprié à chaque moment. La Commission bénéficie du soutien ponctuel des domaines et des départements impliqués dans des tâches de gestion des dossiers et documents électroniques ainsi que d'un conseil externe.

2. Les membres titulaires de la Commission, ainsi que, au minimum, une personne suppléante pour chacun d'eux, sont nommés par le Gouvernement sur proposition du titulaire ou de l'entité responsable en matière d'administration électronique et/ou de transformation/transition numérique, et sont publiés au BOPA.

3. La participation à la Commission est obligatoire.