Article 10. Régime des réunions de la Commission de gestion du dossier et du document électroniques

Article 10. Régime des réunions de la Commission de gestion du dossier et du document électroniques

1. La Commission doit se réunir avec le titulaire ou l’entité responsable en matière d’administration électronique et/ou de transformation/transition numérique au moins deux fois par an, afin de lui exposer le travail accompli au cours de cette période et l’état des projets sur lesquels elle travaille.

2. La périodicité des réunions entre les membres de la Commission est définie en fonction des besoins des projets menés. Lors de chaque réunion, la personne responsable de la coordination désigne un autre membre de la CGEDE qui exerce la fonction de secrétaire. Ce dernier établit un procès-verbal consignant les décisions prises, dont le suivi est assuré lors des réunions successives en vue de leur exécution. Il incombe à la personne responsable de la coordination de convoquer la réunion au moins quinze jours à l’avance.