Article 6. Attribution des responsabilités

Article 6. Attribution des responsabilités

L'application systématique de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques requiert le travail coopératif des domaines et des acteurs suivants :

1. Le titulaire ou l'entité responsable en matière d'administration électronique et/ou de transformation/transition numérique, qui doit impulser ce MGEDE et en garantir la viabilité par l'affectation des ressources humaines et économiques nécessaires et attribuer des responsabilités pour l'adoption de ce qui est établi dans le MGEDE sur toutes les procédures du Gouvernement et identifier d'éventuels besoins d'extension ou de mise à jour de ce qui est établi.

2. La Commission de gestion du dossier et document électronique doit veiller à l'adoption et à la mise en œuvre de ce qui est établi dans le MGEDE et identifier d'éventuels besoins d'extension ou de mise à jour de ce dernier.

3. Le Cabinet juridique, qui doit garantir que les décisions adoptées conformément au MGEDE, ainsi que leur application sur les procédures, respectent les conditions requises et les obligations légales du Gouvernement.

4. Le Domaine des archives et de la gestion des documents, qui est responsable du développement et de la maintenance des instruments de gestion documentaire et de la gestion documentaire elle-même des dossiers et documents électroniques une fois la phase d'instruction terminée.

5. Le responsable des systèmes d'information, qui est le principal responsable du développement du modèle technologique et du modèle de sécurité du MGEDE et de la garantie du service des outils technologiques nécessaires à la gestion et à la préservation correctes des dossiers et documents électroniques.

6. Le responsable des Services de certification électronique, qui est responsable de garantir les outils d'identification et de signature électronique, ainsi que les outils permettant de la préserver.

7. Les responsables de la fonction publique, qui doivent garantir la réalisation de la formation nécessaire au personnel du Gouvernement pour comprendre et pouvoir appliquer correctement ce qu'établit le MGEDE, ainsi que l'adaptation des postes de travail au contexte de l'Administration électronique.

8. Les responsables de procédures, qui promeuvent la réingénierie des processus qui doivent veiller à la mise en œuvre correcte du MGEDE dans l'organisation et conformément à la procédure administrative.

9. Tout le personnel de quelque niveau que ce soit impliqué dans les tâches de gestion des dossiers et des documents électroniques, qui doivent appliquer les directives établies par le MGEDE dans toutes les actions et démarches quotidiennes qu'ils effectuent et, en particulier, maintenir les dossiers et les documents adéquats et complets permettant de satisfaire à l'obligation de rendre compte de l'action administrative du Gouvernement.