Article 3. Portée de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques

Article 3. Portée de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques

1. L'objectif principal est d'assurer que les documents électroniques gérés au sein du Gouvernement soient authentiques, fiables, intègres et qu'ils servent à soutenir les fonctions et les activités du Gouvernement pendant la durée jugée nécessaire.

2. La Politique identifie les instruments et les modèles opérationnels, développés dans le Modèle de gestion du dossier et du document électroniques (MGEDE), en vue de sa mise en œuvre effective, en identifiant dans chaque cas quel domaine ou département est responsable de leur développement et de leur maintenance.

3. La présente Politique établit un ensemble de lignes directrices, de procédures et de pratiques afin de garantir une gestion efficiente des dossiers et des documents électroniques tout au long de leur cycle de vie, c'est-à-dire depuis le moment où ils sont générés, capturés ou intégrés au Système de gestion documentaire jusqu'à leur disposition finale, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils soient éliminés ou conservés de manière permanente. Ces lignes directrices sont regroupées en trois domaines :

a) L'établissement de principes stratégiques dans la gestion du document électronique.

b) La caractérisation des principaux processus liés à la gestion de documents électroniques.

c) L'attribution de responsabilités aux organes et aux membres du Gouvernement pour la mise en œuvre et le développement de la présente Politique.