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← Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre

Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Objectifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Objectifs

Les objectifs principaux du modèle de gestion sont de couvrir les principes fondamentaux suivants :

1. Efficacité dans la gestion. L'intégration d'outils de traitement et de gestion de dossiers électroniques accélère le fonctionnement de l'organisation et offre davantage de garanties quant à la réalisation des objectifs.

2. Efficience dans l'utilisation des ressources. L'utilisation du dossier et du document électroniques permet de réduire le temps consacré à la gestion de documents sur support papier, économise l'espace destiné à l'archivage et réduit le nombre de déplacements et la consommation de matériel.

3. Sécurité de l'information. La définition de systèmes de préservation documentaire permet d'appliquer des mécanismes automatisés afin de pouvoir contrôler l'accès à la documentation et aussi de pouvoir en garantir la conservation à long terme.

4. Transparence. Le fait que la documentation soit disponible sur un support facile à partager répond de manière adéquate à la volonté de soumettre à l'examen public le travail du Gouvernement.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/121-2023/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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