Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Aquest Decret no resulta d’aplicació per a aquells empresaris que hagin presentat els comptes anuals abans de la seva entrada en vigor.

En vigueur depuis le 06/04/2022 jusqu'au 01/01/2026 · texte original · Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2026

Source : Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/120-2022/dt-1?data=2022-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.