Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 01/01/2026 (Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général).
En vigueur depuis le 01/01/2026
· abrogation
· Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»
Comment le citer
Art. 2 du Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/120-2022/art-2?data=2026-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.