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← Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière

Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5. Cobertura per un règim de seguretat social

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Cobertura per un règim de seguretat social

La cobertura de les atencions rebudes per les persones que preveu l’apartat 2 de l’article 2 d’aquest acord es regeix pel Conveni de seguretat social entre la República Francesa i el Principat d’Andorra, del 12 de desembre del 2000, i el seu arranjament administratiu general del 23 de gener del 2001 relatiu a les modalitats d’aplicació del Conveni de Seguretat Social entre la República Francesa i el Principat d’Andorra del 12 de desembre del 2000.

En vigueur depuis le — · texte original · Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la… (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/sanitaria-franca-2024/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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