Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10. Esmenes
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Article 10. Esmenes
Aquest arranjament administratiu pot ser esmenat en qualsevol moment per acord entre les Parts, prèvia consulta amb la Comissió Mixta Francoandorrana.
Art. 10 de Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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