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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Fet a París, el 10 de desembre del 2025, en dos exemplars, en llengua catalana i francesa, essent ambdós textos igualment fefaents. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern de la República Francesa Ladislau BARÓ SOLÀ Édouard GEFFRAY El ministre de Relacions Institucionals, Educació i Universitats El ministre d’Educació Nacional Annexos Al Conveni entre el Govern del Principat d’Andorra i el Govern de la República Francesa en l’àmbit de l’ensenyament

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le… (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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