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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 1

Els centres d’ensenyament francès al Principat d’Andorra contribueixen al desenvolupament de l’educació al Principat i garanteixen un ensenyament francès de qualitat, en el respecte de la identitat andorrana. Els centres imparteixen el seu ensenyament d’acord amb els principis de gratuïtat, laïcitat i obligació escolar vigents als centres públics escolars a França. El francès és la llengua d’ús als centres d’ensenyament francès al Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le… (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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