Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Aquests centres d’ensenyament francès comprenen: Les escoles primàries, maternals i elementals situades a les diferents parròquies; Un centre anomenat Lycée Comte de Foix format per un collège amb una secció d’ensenyament general i professional adaptat, un lycée general i tecnològic, i un lycée professional.
Art. 2 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.