Preàmbul

La Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne Tenant compte de la collaboration historique et traditionnelle entre les deux pays en matière éducative, base d'une meilleure connaissance et d'une meilleure entente entre leurs peuples et garantie que la proximité géographique l'est aussi de leurs valeurs sociales et culturelles respectives.

Tenant compte que, postérieurement à la Convention signée à Madrid le 11 janvier 1993, de nombreuses circonstances ont changé : la mise en place d'un système éducatif propre à la Principauté, et l'achèvement du processus autonomique, avec la mise en place d'administrations éducatives dans les différentes communautés autonomes de l'État espagnol, seraient en eux-mêmes des faits suffisants pour justifier un nouveau cadre juridique régissant les relations entre les deux pays dans un domaine aussi important que celui de l'éducation.

Considérant que la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, de la Principauté d'Andorre, en son article cinquième, établit que la structure éducative andorrane est plurielle et stipule que l'existence d'établissements qui suivent d'autres systèmes éducatifs différents du système andorran doit être reconnue par une convention internationale.

Considérant qu'il est d'intérêt prioritaire d'adopter les mesures appropriées et de disposer des moyens nécessaires pour garantir les niveaux de qualité de l'enseignement que la société requiert, conformément aux principes et aux prévisions contenus dans la Loi organique 10/2002, du 23 décembre, sur la qualité de l'éducation, du Royaume d'Espagne.

Considérant l'intérêt mutuel pour le maintien d'un enseignement espagnol de qualité dispensé par les établissements relevant de l'État espagnol en Andorre.

Considérant que les établissements d'enseignement espagnols contribuent, depuis leur création, à la réalisation d'une finalité d'utilité publique en Andorre.

Considérant la volonté des deux parties d'assurer un régime juridique régissant le bon fonctionnement de ces établissements, leurs contenus académiques et la situation du personnel qui y exerce ses fonctions.

Sont convenus des dispositions suivantes :