Annexe 1

Annexe I.

Établissements publics du système éducatif espagnol

1. Les établissements dont l'État espagnol est titulaire en Andorre aux fins du présent Accord (et sans préjudice de la création éventuelle future de nouveaux établissements) sont les suivants :

• Institut espagnol d'Andorre.
• École espagnole d'enseignement primaire du Gran Valira, constituée par le regroupement des écoles d'Andorra la Vella et d'Escaldes-Engordany.
• École espagnole d'enseignement primaire de Sant Julià de Lòria.
• École espagnole d'enseignement primaire de la Vall d'Orient, constituée par le regroupement des écoles d'Encamp, de Canillo et du Pas de la Casa.
• École espagnole d'enseignement primaire de la Vall del Nord, constituée par le regroupement des écoles de la Massana et d'Ordino.

2. En fonction de la demande de places scolaires du système éducatif public espagnol, le ministère de l'Éducation et de la Science espagnol peut réviser la planification des établissements établie au paragraphe précédent lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Que la moyenne des inscriptions par classe-groupe soit inférieure à 15 élèves.
• Que les inscriptions dans deux niveaux n'atteignent pas le chiffre de 10 élèves. Cette condition doit être remplie pendant deux années scolaires consécutives.

3. Le calendrier de mise en œuvre des regroupements prévus au paragraphe 1 du présent annexe est le suivant : Année scolaire 2003-2004 :

• Regroupement de l'École espagnole d'enseignement primaire de Canillo avec l'École espagnole d'enseignement primaire de la Vall d'Orient. Année scolaire 2004-2005 :
• Regroupement de l'École espagnole d'enseignement primaire du Pas de la Casa avec l'École espagnole d'enseignement primaire de la Vall d'Orient. Année scolaire 2005-2006 :
• Regroupement des écoles espagnoles d'enseignement primaire d'Ordino et de la Massana avec l'École espagnole d'enseignement primaire de la Vall del Nord. Année scolaire 2006-2007 :
• Regroupement des écoles espagnoles d'enseignement primaire d'Andorra la Vella et d'Escaldes-Engordany avec l'École espagnole d'enseignement primaire du Gran Valira.