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← Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire

Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4. Comprovació de la documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Comprovació de la documentació

Per al reconeixement dels estudis acreditats pels títols, diplomes o certificats a què fan referència els articles anteriors, es requereix la presentació dels documents corresponents expedits per les autoritats educatives competents, d’acord amb els procediments establerts per la legislació interna de cadascuna de les parts.

En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire… (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/educacio-postobligatoria-espanya/art-4?data=2026-09-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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