Preàmbul

GLT20220216_11_08_49 Édit Édit du 15-2-2022 portant publication de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », qui entre en vigueur le 10 mars 2022. Vu le chapitre III du Titre IV de la Constitution de la Principauté d'Andorre ; Vu la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités du 19 décembre 1996, et en particulier ses articles 12, 15 et 19 ; Vu la communication du chef du Gouvernement aux coprinces et au syndic général du 5 juillet 2021 ; Vu la publication au Bulletin du Conseil général n° 80 du 7 juillet 2021 de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » ; Considérant que, le 15 septembre 2021, l'Ambassade de la Principauté d'Andorre auprès de la République portugaise a notifié par note verbale au Gouvernement de la République portugaise l'accomplissement par Andorre des conditions requises légales ; Considérant que, à son tour, le 9 février 2022, le Gouvernement de la République portugaise a notifié à l'Ambassade de la Principauté d'Andorre l'accomplissement des conditions requises légales par le Portugal ; Considérant que le paragraphe 1 de l'article 6 dispose que ledit Accord entrera en vigueur trente jours après la date de la dernière des notifications ; Il est rendu public l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », qui entre en vigueur le 10 mars 2022 : Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » La Principauté d'Andorre et La République portugaise, Ci-après dénommées les « Parties » ; Désireuses d'approfondir et de renforcer les relations bilatérales et globales, l'amitié et la coopération étroite entre les deux États ; Reconnaissant que le dialogue constructif contribue à une meilleure entente mutuelle entre les Parties ; Appréciant vivement le rôle du dialogue politique et des consultations menées à différents niveaux entre les Parties sur des questions d'intérêt commun ; Constatant les bénéfices qui pourraient être obtenus par le renforcement de cette coopération, fondée sur l'égalité, la réciprocité et le respect mutuel et conformément à l'ordre juridique en vigueur dans les deux États ; Reconnaissant la nécessité d'un cadre qui facilite la coopération coordonnée entre les Parties dans les domaines identifiés, Conviennent des dispositions suivantes :