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← Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government »

Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent Accord vise à établir une base légale de coopération entre les Parties dans toutes les matières d'intérêt commun, tant politique qu'économique, social, culturel et technique, dans les domaines de la Culture, de l'Éducation, du Tourisme et de l'« e-Government », dans un esprit de solidarité cordiale.

En vigueur depuis le — · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/cooperacio-portugal-2022/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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