Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9. Dénonciation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Dénonciation
1. Le présent Accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties. Dans ce cas, au moyen d'une notification écrite adressée à l'autre Partie, par la voie diplomatique, avec un préavis minimal de six mois avant la fin de la période de validité en cours.
2. La dénonciation du présent Accord prend effet à la fin de la période de validité en cours.
Art. 9 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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