Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Andorra la Vella, le 1er juin 2016 Gilbert Saboya Sunyé Ministre des Affaires étrangères 1 JO L 374 du 31.12.1990, p. 16. 2 JO L 54 du 26.2.2013, p.
4. Annex.pdf
Fórmula de signatura de la Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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