Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part · bopa.mca.ad
Convention internationaleProtocole relatif à l'Andorre, article 2. Dispositions particulières relatives à la coopération
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure
Article 2. Dispositions particulières relatives à la coopération
1. La coopération entre l'UE et l'Andorre, en application de l'article 64 de l'accord-cadre, tient compte de l'expérience de la participation de l'Andorre aux programmes de l'UE, notamment aux programmes de coopération territoriale et aux structures de coopération transfrontalière qui existent dans le massif des Pyrénées.
2. À cette fin, l'UE et l'Andorre conviennent d'intensifier leur coopération régionale, en s'inspirant de la politique de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de l'UE, et étudieront les possibilités d'une action coordonnée pour développer les zones frontalières autour de l'Andorre, en vue de promouvoir une politique de l'espace pyrénéen analogue à celle de l'espace alpin. Dans le même temps, l'UE et l'Andorre conviennent de développer leur coopération dans le domaine de la politique des zones de montagne, en s'inspirant de la politique de l'UE visant à garantir la continuité et la durabilité de l'utilisation des terres agricoles, le développement économique et la préservation de l'espace naturel.
Protocole relatif à l'Andorre, art. 2 de Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue/pa-art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.