Protocole relatif à l'Andorre, appendice 1, article 8. Unité à prendre en considération

Article 8. Unité à prendre en considération

1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent appendice est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé. Il s'ensuit que:

a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé dans une seule position aux termes du système harmonisé, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;

b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés dans la même position du système harmonisé, chacun de ces produits doit être pris en considération lors de l'application du présent appendice.

2. Lorsque, en application de la règle n° 5 des règles générales pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

3. Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix départ usine sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.