Protocole relatif à l'Andorre, appendice 1, article 25. Exemptions de la preuve de l'origine

Article 25. Exemptions de la preuve de l'origine

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors que ces produits ont été déclarés comme répondant aux conditions du présent appendice et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui satisfont à l'ensemble des conditions suivantes:

a) elles présentent un caractère occasionnel;

b) elles portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel des destinataires, des voyageurs ou de leurs familles;

c) par la nature et la quantité des produits concernés, elles ne font de toute évidence l'objet d'aucune opération de type commercial.

3. La valeur globale des produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR dans le cas de produits faisant partie des bagages personnels des voyageurs.