Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 57. Objectifs relatifs à l'environnement et au climat
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure
Article 57. Objectifs relatifs à l'environnement et au climat
1. L'action des parties associées en matière d'environnement et de climat a pour objectifs:
a) de préserver, de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement;
b) de contribuer à la protection de la santé des personnes;
c) d'assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles; et
d) de promouvoir des mesures de lutte contre le changement climatique.
2. L'action des parties associées en matière d'environnement et de climat est fondée sur les principes de l'action préventive, de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur payeur. Les exigences en matière de protection de l'environnement et l'action pour le climat sont une composante des autres politiques des parties associées.
Art. 57 de Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue/art-57
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.