MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XVI. Marchés publics

Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XVI. Marchés publics · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XVI, appendices. Appendices

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

PDF de la norme entière

Appendice 1 LISTE DES AUTORITÉS PUBLIQUES CENTRALES DE L'ANDORRE DÉFINIES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT 2, DE LA DIRECTIVE 2014/24/UE AUTORITÉS PUBLIQUES CENTRALES ANDORRE

  • Ministeri del Cap de Govern;
  • Ministeri de Presidència, Economia, Treball i Habitatge;
  • Ministeri de Relacions Institucionals, Educació i Universitats;
  • Ministeri de Turisme i Comerç;
  • Ministeri de Finances;
  • Ministeri d'Afers Exteriors;
  • Ministeri de Justícia i Interior;
  • Ministeri de Territori i Urbanisme;
  • Ministeri d'Afers Socials i Funció Pública;
  • Ministeri de Salut;
  • Ministeri de Medi Ambient, Agricultura i Ramaderia i portaveu del Govern;
  • Ministeri de Cultura, Joventut i Esports; et les institutions qui en dépendent, tous les organismes publics, agences exécutives et autres autorités publiques nationaux établis par la loi ou par décret du Conseil des ministres du gouvernement de l'Andorre ayant une fonction liée à l'exercice du pouvoir exécutif. Appendice 2 LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 4, POINT b), DE LA DIRECTIVE 2014/24/UE, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne l'article 4, point b), de la directive 2014/24/UE sur la base de la dérogation qui s'applique à la directive 2009/81/CE. Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre n'autorise pas l'attribution de marchés relevant du champ d'application de l'article 4, point b), de la directive 2014/24/UE. Appendice 3 REGISTRES PROFESSIONNELS OU DU COMMERCE VISÉS À L'ARTICLE 58, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 2014/24/UE REGISTRES PROFESSIONNELS OU DU COMMERCE Les registres professionnels ou du commerce ainsi que les déclarations et certificats correspondants pour les parties associées sont: – pour l'Andorre, le "Registre de Titulars d'Activitats Econòmiques (Registre de Societats Mercantils, Registre de Comerç i Indústria and Registre de Persones Autoritzades a Exercir Professions Liberals)" et le "Registre Oficial de Licitadors i Empreses Classificades".
Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe XVI, appendices de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XVI. Marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-xvi/pa-annex-xvi-apendixs

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration