Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe II. Réglementations techniques, normes, essais et certification · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe II, chapitre 9. TEXTILES
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 9 TEXTILES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32011 R 1007: règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 18.10.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32012 R 0286: règlement délégué (UE) n° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 (JO L 95 du 31.3.2012, p. 1), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32018 R 0122: règlement délégué (UE) 2018/122 de la Commission du 20 octobre 2017 (JO L 22 du 26.1.2018, p. 3).
Annexe II, chapitre 9 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe II. Réglementations techniques, normes, essais et certification, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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