Annexe II, chapitre 18. PRODUITS DE CONSTRUCTION

Chapitre 18 PRODUITS DE CONSTRUCTION ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32011 R 0305: règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JO L 88 du 4.4.2011, p. 5), tel que modifié par: – 32014 R 0574: règlement délégué (UE) n° 574/2014 de la Commission du 21 février 2014 (JO L 159 du 28.5.2014, p. 41), – 32014 R 0568: règlement délégué (UE) n° 568/2014 de la Commission du 18 février 2014 (JO L 157 du 27.5.2014, p. 76), – 32019 R 1020: règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1). 2. 31995 D 0467: décision 95/467/CE de la Commission, du 24 octobre 1995, portant application de l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (JO L 268 du 10.11.1995, p. 29), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33), – 32002 D 0592: décision 2002/592/CE de la Commission du 15 juillet 2002 (JO L 192 du 20.7.2002, p. 57), – 32010 D 0679: décision 2010/679/UE de la Commission du 8 novembre 2010 (JO L 292 du 10.11.2010, p. 55). 3. 31996 D 0577: décision 96/577/CE de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes fixes de lutte contre l'incendie (JO L 254 du 8.10.1996, p. 44). 4. 31996 D 0578: décision 96/578/CE de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils sanitaires (JO L 254 du 8.10.1996, p. 49), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 5. 31996 D 0579: décision 96/579/CE de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les équipements fixes de circulation (JO L 254 du 8.10.1996, p. 52), telle que modifiée par: – 31999 D 0453: décision 1999/453/CE de la Commission du 18 juin 1999 (JO L 178 du 14.7.1999, p. 50). 6. 31996 D 0580: décision 96/580/CE de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les murs-rideaux (JO L 254 du 8.10.1996, p. 56), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 7. 31996 D 0582: décision 96/582/CE de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vitrages extérieurs collés et les ancrages métalliques pour le béton (JO L 254 du 8.10.1996, p. 62). 8. 31996 D 0603: décision 96/603/CE de la Commission du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (JO L 267 du 19.10.1996, p. 23). 9. 31997 D 0161: décision 97/161/CE de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton (JO L 62 du 4.3.1997, p. 41). 10. 31997 D 0176: décision 97/176/CE de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de bois de charpente et produits connexes (JO L 73 du 14.3.1997, p. 19), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 11. 31997 D 0177: décision 97/177/CE de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques à injection pour maçonneries (JO L 73 du 14.3.1997, p. 24). 12. 31997 D 0462: décision 97/462/CE de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les panneaux à base de bois (JO L 198 du 25.7.1997, p. 27), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 13. 31997 D 0463: décision 97/463/CE de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles en plastique pour béton et maçonnerie (JO L 198 du 25.7.1997, p. 31). 14. 31997 D 0555: décision 97/555/CE de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques (JO L 229 du 20.8.1997, p. 9), telle que modifiée par: – 32010 D 0683: décision 2010/683/UE de la Commission du 9 novembre 2010 (JO L 293 du 11.11.2010, p. 60). 15. 31997 D 0556: décision 97/556/CE de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes/kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit (ETICS) (JO L 229 du 20.8.1997, p. 14), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33), – 32011 D 0014: décision 2011/14/UE de la Commission du 13 janvier 2011 (JO L 10 du 14.1.2011, p. 5). 16. 31997 D 0638: décision 97/638/CE de la Commission du 19 septembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits pour assemblage de pièces de bois (JO L 268 du 1.10.1997, p. 36). 17. 31997 D 0740: décision 97/740/CE de la Commission du 14 octobre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la maçonnerie et les produits connexes (JO L 299 du 4.11.1997, p. 42), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 18. 31997 D 0808: décision 97/808/CE de la Commission du 20 novembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol (JO L 331 du 3.12.1997, p. 18), telle que modifiée par: – 31999 D 0453: décision 1999/453/CE de la Commission du 18 juin 1999 (JO L 178 du 14.7.1999, p. 50), – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33), – 32006 D 0190: décision 2006/190/CE de la Commission du 1er mars 2006 (JO L 66 du 8.3.2006, p. 47). 19. 31998 D 0143: décision 98/143/CE de la Commission du 3 février 1998 relative à l'attestation de procédure de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de membranes souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (JO L 42 du 14.2.1998, p. 58). 20. 31998 D 0213: décision 98/213/CE de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons (JO L 80 du 18.3.1998, p. 41), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33), – 32012 D 0201: décision d'exécution 2012/201/UE de la Commission du 26 mars 2012 (JO L 109 du 21.4.2012, p. 20). 21. 31998 D 0214: décision 98/214/CE de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE, en ce qui concerne les produits de construction métallique et produits connexes (JO L 80 du 18.3.1998, p. 46), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 22. 31998 D 0279: décision 98/279/CE de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton (JO L 127 du 29.4.1998, p. 26), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 23. 31998 D 0436: décision 98/436/CE de la Commission du 22 juin 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes (JO L 194 du 10.7.1998, p. 30), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 24. 31998 D 0437: décision 98/437/CE de la Commission du 30 juin 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds (JO L 194 du 10.7.1998, p. 39), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 25. 31998 D 0456: décision 98/456/CE de la Commission du 3 juillet 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (JO L 201 du 17.7.1998, p. 112). 26. 31998 D 0457: décision 98/457/CE de la Commission du 3 juillet 1998 concernant l'essai selon la méthode de l'objet isolé en feu (OIF) visée par la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (JO L 201 du 17.7.1998, p. 114). 27. 31998 D 0598: décision 98/598/CE de la Commission du 9 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats (JO L 287 du 24.10.1998, p. 25). 28. 31998 D 0599: décision 98/599/CE de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'étanchéité liquides pour toitures (JO L 287 du 24.10.1998, p. 30), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 29. 31998 D 0600: décision 98/600/CE de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers) (JO L 287 du 24.10.1998, p. 35), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 30. 31998 D 0601: décision 98/601/CE de la Commission du 13 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes (JO L 287 du 24.10.1998, p. 41), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 31. 31999 D 0089: décision 1999/89/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'escaliers préfabriqués (JO L 29 du 3.2.1999, p. 34), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 32. 31999 D 0090: décision 1999/90/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les membranes (JO L 29 du 3.2.1999, p. 38), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 33. 31999 D 0091: décision 1999/91/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits d'isolation thermique (JO L 29 du 3.2.1999, p. 44), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 34. 31999 D 0092: décision 1999/92/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les poutres et poteaux composites légers à base de bois (JO L 29 du 3.2.1999, p. 49). 35. 31999 D 0093: décision 1999/93/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées (JO L 29 du 3.2.1999, p. 51), telle que modifiée par: – 32011 D 0246: décision 2011/246/UE de la Commission du 18 avril 2011 (JO L 103 du 19.4.2011, p. 114). 36. 31999 D 0094: décision 1999/94/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré (JO L 29 du 3.2.1999, p. 55), telle que modifiée par: – 32012 D 0202: décision d'exécution 2012/202/UE de la Commission du 29 mars 2012 (JO L 109 du 21.4.2012, p. 22). 37. 31999 D 0454: décision 1999/454/CE de la Commission, du 22 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de protection des structures contre le feu, calfeutrements et joints résistant au feu (JO L 178 du 14.7.1999, p. 52), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 38. 31999 D 0455: décision 1999/455/CE de la Commission, du 22 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois (JO L 178 du 14.7.1999, p. 56). 39. 31999 D 0469: décision 1999/469/CE de la Commission du 25 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulis (JO L 184 du 17.7.1999, p. 27), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 40. 31999 D 0470: décision 1999/470/CE de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la construction (JO L 184 du 17.7.1999, p. 32), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 41. 31999 D 0471: décision 1999/471/CE de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage (JO L 184 du 17.7.1999, p. 37), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 42. 31999 D 0472: décision 1999/472/CE de la Commission du 1er juillet 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (JO L 184 du 17.7.1999, p. 42), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 43. 32000 D 0245: décision 2000/245/CE de la Commission, du 2 février 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 4, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé (JO L 77 du 28.3.2000, p. 13), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 44. 32000 D 0273: décision 2000/273/CE de la Commission, du 27 mars 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique européen sans guide (JO L 86 du 7.4.2000, p. 15), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 45. 32000 D 0367: décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (JO L 133 du 6.6.2000, p. 26), telle que modifiée par: – 32011 D 0232: décision 2011/232/UE de la Commission du 11 avril 2011 (JO L 97 du 12.4.2011, p. 49). 46. 32000 D 0447: décision 2000/447/CE de la Commission du 13 juin 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et les panneaux légers composites autoporteurs (JO L 180 du 19.7.2000, p. 40), telle que modifiée par: – 32001 D 0596: décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 (JO L 209 du 2.8.2001, p. 33). 47. 32000 D 0553: décision 2000/553/CE de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (JO L 235 du 19.9.2000, p. 19). 48. 32000 D 0606: décision 2000/606/CE de la Commission du 26 septembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne six produits soumis à l'agrément technique européen sans guide (JO L 258 du 12.10.2000, p. 38). 49. 32001 D 0019: décision 2001/19/CE de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les joints de dilatation destinés aux ponts routiers (JO L 5 du 10.1.2001, p. 6). 50. 32001 D 0308: décision 2001/308/CE de la Commission du 31 janvier 2001 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vêtures (JO L 107 du 18.4.2001, p. 25). 51. 32001 D 0671: décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (JO L 235 du 4.9.2001, p. 20), telle que modifiée par: – 32005 D 0823: décision 2005/823/CE de la Commission du 22 novembre 2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 53). 52. 32002 D 0359: décision 2002/359/CE de la Commission du 13 mai 2002 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil (JO L 127 du 14.5.2002, p. 16). 53. 32003 D 0639: décision 2003/639/CE de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les goujons pour joints structuraux (JO L 226 du 10.9.2003, p. 18). 54. 32003 D 0640: décision 2003/640/CE de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de bardage rapporté (JO L 226 du 10.9.2003, p. 21). 55. 32003 D 0655: décision 2003/655/CE de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides (JO L 231 du 17.9.2003, p. 12). 56. 32003 D 0656: décision 2003/656/CE de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits pour agréments techniques européens sans guides (JO L 231 du 17.9.2003, p. 15). 57. 32015 D 1936: décision déléguée (UE) 2015/1936 de la Commission du 8 juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des conduits et gaines de ventilation d'air en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 282 du 28.10.2015, p. 34). 58. 32015 D 1958: décision déléguée (UE) 2015/1958 de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des géosynthétiques et des produits connexes en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 30.10.2015, p. 181). 59. 32015 D 1959: décision déléguée (UE) 2015/1959 de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d'assainissement en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 30.10.2015, p. 184). 60. 32016 R 0364: règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 15.3.2016, p. 4). 61. 32016 D 1610: décision (UE) 2016/1610 de la Commission du 7 septembre 2016 relative à la publication, avec une restriction, au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme harmonisée EN 13383-1:2002 "Enrochements – Partie 1: spécifications" conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 8.9.2016, p. 6). 62. 32017 R 0959: règlement délégué (UE) 2017/959 de la Commission du 24 février 2017 relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101-1 en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d'eau à court terme conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 8.6.2017, p. 1). 63. 32017 R 1475: règlement délégué (UE) 2017/1475 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 211 du 17.8.2017, p. 1). 64. 32018 D 0779: décision déléguée (UE) 2018/779 de la Commission du 19 février 2018 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 29.5.2018, p. 23). 65. 32018 D 0771: décision déléguée (UE) 2018/771 de la Commission du 25 janvier 2018 relative au système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 129 du 25.5.2018, p. 82). 66. 32019 D 1764: décision déléguée (UE) 2019/1764 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d'ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure (JO L 270 du 24.10.2019, p. 81). 67. 32019 D 0450: décision d'exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78), telle que modifiée par: – 32019 D 0896: décision d'exécution (UE) 2019/896 de la Commission du 28 mai 2019 (JO L 142 du 29.5.2019, p. 69), – 32022 D 0962: décision d'exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 (JO L 211 du 3.7.2020, p. 19), – 32020 D 1574: décision d'exécution (UE) 2020/1574 de la Commission du 28 octobre 2020 (JO L 359 du 29.10.2020, p. 10), – 32022 D 1183: décision d'exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 103), – 32022 D 1789: décision d'exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 (JO L 359 du 11.10.2021, p. 117), – 32022 D 0381: décision d'exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 (JO L 75 du 7.3.2022, p. 1), – 32022 D 1517: décision d'exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 (JO L 235 du 12.9.2022, p. 65). 68. 32019 R 1188: règlement délégué (UE) 2019/1188 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs (JO L 187 du 12.7.2019, p. 11). 69. 32019 R 1342: règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit (JO L 211 du 12.8.2019, p. 1). 70. 31994 D 0023: décision 94/23/CE de la Commission, du 17 janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour les agréments techniques européens (JO L 17 du 20.1.1994, p. 34). 71. 31997 D 0571: décision 97/571/CE de la Commission du 22 juillet 1997 relative au modèle général d'agrément technique européen pour les produits de construction (JO L 236 du 27.8.1997, p. 7). 72. 32005 D 0403: décision 2005/403/CE de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction prévues par la directive 89/106/CEE du Conseil (JO L 135 du 28.5.2005, p. 37). 73. 32005 D 0484: décision 2005/484/CE de la Commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit (JO L 173 du 6.7.2005, p. 15). 74. 32005 D 0610: décision 2005/610/CE de la Commission du 9 août 2005 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction (JO L 208 du 11.8.2005, p. 21), telle que modifiée par: – 32017 R 1227: règlement délégué (UE) 2017/1227 de la Commission du 20 mars 2017 (JO L 177 du 8.7.2017, p. 1). 75. 32003 D 0043: décision 2003/43/CE de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (JO L 13 du 18.1.2003, p. 35), telle que modifiée par: – 32003 D 0593: décision 2003/593/CE de la Commission du 7 août 2003 (JO L 201 du 8.8.2003, p. 25), – 32006 D 0673: décision 2006/673/CE de la Commission du 5 octobre 2006 (JO L 276 du 7.10.2006, p. 77), – 32007 D 0348: décision 2007/348/CE de la Commission du 15 mai 2007 (JO L 131 du 23.5.2007, p. 21). 76. 32006 D 0213: décision 2006/213/CE de la Commission du 6 mars 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif (JO L 79 du 16.3.2006, p. 27). 77. 32006 D 0600: décision 2006/600/CE de la Commission du 4 septembre 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures (JO L 244 du 7.9.2006, p. 24). 78. 32010 D 0081: décision 2010/81/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les adhésifs pour carrelages en céramique (JO L 38 du 11.2.2010, p. 9). 79. 32010 D 0082: décision 2010/82/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux (JO L 38 du 11.2.2010, p. 11). 80. 32010 D 0083: décision 2010/83/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les mastics de jointoiement séchant à l'air (JO L 38 du 11.2.2010, p. 13). 81. 32010 D 0085: décision 2010/85/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les chapes cimentaires, les chapes à base de sulfate de calcium et les chapes de sols en résine synthétique (JO L 38 du 11.2.2010, p. 17). 82. 32010 D 0737: décision 2010/737/UE de la Commission du 2 décembre 2010 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction en ce qui concerne les tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol (JO L 317 du 3.12.2010, p. 39). 83. 32010 D 0738: décision 2010/738/UE de la Commission du 2 décembre 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les moulages en staff (JO L 317 du 3.12.2010, p. 42). 84. 32011 D 0019: décision 2011/19/UE de la Commission du 14 janvier 2011 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers (JO L 11 du 15.1.2011, p. 49). 85. 32011 D 0284: décision 2011/284/UE de la Commission du 12 mai 2011 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les câbles d'alimentation, de commande et de communication (JO L 131 du 18.5.2011, p. 22). 86. 32014 R 0157: règlement délégué (UE) n° 157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d'une déclaration des performances relative à des produits de construction (JO L 52 du 21.2.2014, p. 1). 87. 32013 R 1062: règlement d'exécution (UE) n° 1062/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 relatif au format de l'évaluation technique européenne pour les produits de construction (JO L 289 du 31.10.2013, p. 42). 88. 32014 R 1291: règlement délégué (UE) n° 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds (JO L 349 du 5.12.2014, p. 25). 89. 32014 R 1292: règlement délégué (UE) n° 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu (JO L 349 du 5.12.2014, p. 27). 90. 32014 R 1293: règlement délégué (UE) n° 1293/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu (JO L 349 du 5.12.2014, p. 29). 91. 32017 R 1228: règlement délégué (UE) 2017/1228 de la Commission du 20 mars 2017 relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu (JO L 177 du 8.7.2017, p. 4). 92. 32017 R 2293: règlement délégué (UE) 2017/2293 de la Commission du 3 août 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374, en ce qui concerne leur réaction au feu (JO L 329 du 13.12.2017, p. 1). 93. 32022 D 0451: décision d'exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 80), telle que modifiée par: – 32022 D 2357: décision d'exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 311 du 2.12.2022, p. 165).

ACTES DONT LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT ACTE 1. 32003 H 0887: recommandation 2003/887/CE de la Commission du 11 décembre 2003 sur la mise en œuvre et l'utilisation des Eurocodes pour les ouvrages de construction et les produits de construction structuraux (JO L 332 du 19.12.2003, p. 62).