Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, signent la présente Convention. Signé à Belém, Brésil, le 18 novembre 2025, fait en deux exemplaires originaux, en langues espagnole et catalane, les deux textes faisant également foi. POUR LE ROYAUME D'ESPAGNE POUR LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Sara Aagesen Muñoz David Forné Massoni Vicepresidenta Tercera del Gobierno y Secrétaire d'État à la Transition énergétique, Ministra para la Transición Ecológica y el Reto DemográficoMobilité et Transports

En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique… (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2025-11-18/interconnexio-electrica-2025/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.