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Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

1.1. La présente Convention a pour objet de définir les modalités et les conditions économiques visant à améliorer la capacité d'échange d'énergie électrique entre Andorre et l'Espagne par la réalisation d'une nouvelle interconnexion électrique entre Adrall et la frontière d'Andorre, prévue dans le Plan espagnol de développement du réseau de transport d'énergie électrique pour la période 2021-2026, et, en particulier, dans l'annexe « Nuevas actuaciones

  • I Actuación INT_ESP-AND
  • Interconexiones internacionales
  • Interconexión con Andorra ».
En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique… (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2025-11-18/interconnexio-electrica-2025/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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