Preàmbul

GLT_2024_07_10_12_21_25 Édit du 10-7-2024 portant publication du texte de l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exonération de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels.

Vu l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exonération de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels, signé à Andorra la Vella le 15 mars 2024, et publié au Bulletin du Conseil général le 11 avril 2024 ; Considérant que le 7 juin 2024 a été publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 64 du 12 juin 2024, l'édit portant publication du fait que le 15 juin 2024 entrerait en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exonération de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels ; Il est procédé à la publication du texte de l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exonération de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels ; Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 10 juillet 2024 Imma Tor Faus Ministre des Affaires étrangères Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exonération de l'obligation de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde Ci-après dénommés au singulier « la partie » et collectivement « les parties » ; Considérant l'intérêt des deux pays à renforcer leurs relations d'amitié, et Désireux de faciliter l'entrée des citoyens de la Principauté d'Andorre et de la République de l'Inde titulaires de passeports diplomatiques ou officiels dans leurs pays respectifs, Sont convenus de ce qui suit :