Article 10. Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Article 10. Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Le présent Accord entre en vigueur à une date convenue entre les parties, qui est notifiée par l'échange de notes diplomatiques. Le présent Accord demeure en vigueur pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties au moyen d'une notification écrite par la voie diplomatique, qui prend effet quatre-vingt-dix (90) jours après la date de ladite notification. La dénonciation n'affecte pas les droits des ressortissants qui sont déjà entrés sur le territoire de l'autre partie. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, signent le présent Accord.