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← Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels

Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Fait à Andorra la Vella, le 15 mars 2024, en deux (2) exemplaires originaux, en langues catalane, hindi et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte en anglais prévaudra. POUR LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Imma Tor Faus Ministre des Affaires étrangères POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'INDE Dinesh Kumar Patnaik Ambassadeur

En vigueur depuis le 15/06/2024 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à… (BOPA 2024-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2024-03-15/visat-india-2024/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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